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    • Motion

    • En cours

    25.174: Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    Motion amendée acceptée par 54 voix contre 43 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.174: Et si le canton promouvait davantage les coopératives ?

    • Question

    • Terminé

    25.418: Dermatose nodulaire

    Réponse de M. Laurent Favre le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.418: Dermatose nodulaire

    • Postulat

    • En cours

    25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    Postulat amendé accepté par 62 voix contre 36.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    • Question

    • Terminé

    25.410: Mandats de prestations en lieu et place de subventions ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 30.10.2025

    25.410: Mandats de prestations en lieu et place de subventions ?