Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.040_CE: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 24.09.2025

  25.040_CE: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

• • Question

  • Terminé

  25.384: Divulgation systématique de la nationalité des suspects : comment éviter la stigmatisation ?

  Réponse de Mme Céline Vara le 30 septembre 2025.

  • Auteur (s) : Hugo Clémence

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 23.09.2025

  25.384: Divulgation systématique de la nationalité des suspects : comment éviter la stigmatisation ?

• • Rapport

  • Terminé

  25.017_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 23.09.2025

  25.017_com: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

• • Rapport

  • Terminé

  25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 23.09.2025

  25.012_com: INTERDICTION DE SE DISSIMULER LE VISAGE