Liste des objets débattus au Grand Conseil

6751 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.029_com: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans o… Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrées en matière acceptées non combattues. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition. Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.10.2025

  25.029_com: PAQUET CLIMAT FÉDÉRAL : REGROUPEMENTS ET ASSAINISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES DES CENTRES D’ENTRETIEN ROUTIER AVEC LA CONFÉDÉRATION

• • Question

  • Terminé

  25.402: Malaise au service pénitentiaire

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 20 octobre 2025.

  • Auteur (s) : Céline Dupraz

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 13.10.2025

  25.402: Malaise au service pénitentiaire

• • Question

  • Terminé

  25.401: Pièges photo et respect de la sphère privée

  Réponse de M. Laurent Favre le 4 novembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 09.10.2025

  25.401: Pièges photo et respect de la sphère privée

• • Rapport

  • Terminé

  25.018_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

  Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.

  • Auteur (s) : Commission Prévoyance

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 30.09.2025

  25.018_com: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL