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    • Question

    • Terminé

    26.350: Mise en conformité des établissements publics : quelles modalités transitoires ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 28 avril 2026.

    • Auteur (s) : Armin Kapetanovic

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 23.04.2026

    26.350: Mise en conformité des établissements publics : quelles modalités transitoires ?

    • Interpellation

    • En cours

    26.129: Arrêt de la fumée à l’arrêt

    Développement de l’interpellation par l’auteur le 29 septembre 2026.

    • Auteur (s) : Patrick Erard

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 23.04.2026

    26.129: Arrêt de la fumée à l’arrêt

    • Rapport

    • Terminé

    25.022_com: GESTION DES DÉCHETS

    Rapport traité le 30 juin 2026.
    Classement du postulat 17.101 accepté par 70 voix contre 5.
    Classement du postulat 22.153 ac…

    • Auteur (s) : Commission Nature

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 21.04.2026

    25.022_com: GESTION DES DÉCHETS

    • Rapport

    • Terminé

    25.044_com: DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE

    Rapport traité le 19 mai 2026.
    Classement du postulat 22.108 accepté par 66 voix contre 20.

    • Auteur (s) : Commission Éducation

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 21.04.2026

    25.044_com: DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE