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    • Question

    • Pas démarré

    26.401: Participation des clients au financement des soins à domicile

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 17.09.2026

    26.401: Participation des clients au financement des soins à domicile

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.020_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2027 ET PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2028-2030

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 16.09.2026

    26.020_CE_Tome1: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2027 ET PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2028-2030

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.020_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2027 ET PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2028-2030

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 16.09.2026

    26.020_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2027 ET PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2028-2030

    • Rapport

    • Pas démarré

    26.618_com: COMMISSION JUDICIAIRE

    • Auteur (s) : Commission judiciaire

    • Département : -

    • Date de dépôt : 15.09.2026

    26.618_com: COMMISSION JUDICIAIRE