Liste des objets débattus au Grand Conseil

6953 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.606_LR-VP_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (Infirmières, infirmiers de pratique avancée)

  Amendement accepté par 92 voix sans opposition le 23 mai 2023.

  Objet rattaché 23.606_com: INFIRMIÈRES, INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE

  • Auteur (s) : Groupes libéral-radical et VertPOP

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.05.2023

  ad23.606_LR-VP_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (Infirmières, infirmiers de pratique avancée)

• • Question

  • Terminé

  23.375: Droit à la prévisibilité pour les riverain-e-s des stands de tir

  Réponse de M. Alain Ribaux le 24 mai 2023.

  • Auteur (s) : Cloé Dutoit

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.05.2023

  23.375: Droit à la prévisibilité pour les riverain-e-s des stands de tir

• • Postulat

  • En cours

  23.207: Pour davantage de pouvoir décisionnel du parlement à l’endroit des entités autonomisées

  Postulat accepté non combattu le 24 janvier 2024.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 21.05.2023

  23.207: Pour davantage de pouvoir décisionnel du parlement à l’endroit des entités autonomisées

• • Postulat

  • Terminé

  23.208: Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale

  Postulat retiré par ses auteurs en plénum le 24 janvier 2024.

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 21.05.2023

  23.208: Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale