Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
23.195: Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry
Urgence acceptée par 54 voix contre 35 le 3 mai 2023. Recommandation amendée refusée par 57 voix contre 32.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DESC
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Date de dépôt : 09.04.2023
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Amendement
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Terminé
ad22.001_Amend_Reunis: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Amendements au rapport 22.001 traités le 2 mai 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 22.001_com2: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.04.2023
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Rapport
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Terminé
22.001_com2: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Rapport complémentaire, faisant suite au renvoi en commission du rapport 22.001 décidé par le Grand Conseil le 3 mai 2022. Rap… Rapport complémentaire, faisant suite au renvoi en commission du rapport 22.001 décidé par le Grand Conseil le 3 mai 2022. Rapport traité le 2 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Motion 22.154 acceptée non combattue. Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39. Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.
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Auteur (s) : Commission Climat et énergie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.04.2023
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