Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.195_LR_DESC: Amendement à la recommandation du groupe UDC 23.195, du 9 avril 2023, Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry
Amendement accepté par 67 voix contre 28 le 3 mai 2023.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.607_CE_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (Gouvernance participative)
Amendement accepté non combattu le 23 mai 2023.
Objet rattaché 23.607_com: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Projet de résolution
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Terminé
23.197: Pour des transports publics réellement attractifs !
Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation. Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023. V… Projet de résolution initialement déposé sous forme de recommandation. Urgence acceptée par 58 voix contre 36 le 3 mai 2023. Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents. Présents : 97 Majorité qualifiée : 65 Le projet de résolution recueille 60 voix contre 36 et 1 abstention, il est donc refusé.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.04.2023
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