Liste des objets débattus au Grand Conseil
6953 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DECS
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Date de dépôt : 04.09.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.190_JHirter: Amendement au postulat du groupe libéral-radical 23.190, du 27 mars 2023, Pâturages et élevage, valorisons notre terroir
Amendement retiré par son auteure le 27 septembre 2023.
Objet rattaché 23.190: Pâturage et élevage, valorisons notre terroir
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Auteur (s) : Jennifer Hirter
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.09.2023
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Question
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Terminé
23.388: Suppression de la prestation accueil parent(s)-enfant(s) dès le 1er janvier 2024 à la Sombaille, quelles suites ?
Réponse de Mme Crystel Graf le 6 septembre 2023.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 04.09.2023
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