Liste des objets débattus au Grand Conseil

6950 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.234: Projet de loi modifiant la loi sur l’harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS)

  Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 19 octobre 2023.
  Projet de loi retiré par ses auteurs le 15 févrie… Projet de loi renvoyé en commission Prestations sociales le 19 octobre 2023.
  Projet de loi retiré par ses auteurs le 15 février 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 22.09.2023

  23.234: Projet de loi modifiant la loi sur l’harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS)

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.608_UDC_DFDS: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)

  Amendement refusé par 87 voix contre 8 le 26 septembre 2023.

  Objet rattaché 23.608_com: LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (LFP)

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 22.09.2023

  ad23.608_UDC_DFDS: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)

• • Question

  • Terminé

  23.390: Comment aider les communes pour une coordination des cibles électroniques pour les tirs obligatoires ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 27 septembre 2023.

  • Auteur (s) : Ahmed Muratovic

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.09.2023

  23.390: Comment aider les communes pour une coordination des cibles électroniques pour les tirs obligatoires ?

• • Question

  • Terminé

  23.391: Règlement à respecter pour les migrantes et migrants

  Réponse de Mme Florence Nater le 27 septembre 2023.

  • Auteur (s) : Adriana Ioset

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 22.09.2023

  23.391: Règlement à respecter pour les migrantes et migrants