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6949 Résultat(s)

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    • Motion

    • Terminé

    23.255: Création d’un fonds financier pour l’agriculture

    Motion retirée par ses auteurs le 1er décembre 2023.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 01.11.2023

    23.255: Création d’un fonds financier pour l’agriculture

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.222_ComUniversite_DFFD_2: Amendement au postulat de la commission Université 23.222, du 23 août 2023, Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)

    Amendement accepté non combattu le 27 mars 2024.

    Objet rattaché 23.222: Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)

    • Auteur (s) : Commission Université

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 01.11.2023

    ad23.222_ComUniversite_DFFD_2: Amendement au postulat de la commission Université 23.222, du 23 août 2023, Bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE)

    • Rapport

    • Terminé

    21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

    Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
    Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
    Rapport 23.005 traité le 31…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 31.10.2023

    21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

    • Projet de loi

    • Terminé

    23.252: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 23 novembre 2023.
    Rapport 23.252 traité le 25 juin 2024.
    Le projet de loi e…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 30.10.2023

    23.252: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)