Liste des objets débattus au Grand Conseil

6949 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.023_com: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE

  Rapport traité le 6 décembre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendement du Conseil d’État accepté non combattu… Rapport traité le 6 décembre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
  Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 20.11.2023

  23.023_com: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.166_CE_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (LS) (Protection de la jeunesse contre la fumée passive)

  Amendement au rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 15.11.2023

  ad23.166_CE_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (LS) (Protection de la jeunesse contre la fumée passive)

• • Rapport

  • Terminé

  23.166_AvisCE: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE

  Rapport traité le 23 janvier 2024.
  Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
  Amendement: cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 23 janvier 2024.
  Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
  Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
  Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 15.11.2023

  23.166_AvisCE: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE

• • Rapport

  • Terminé

  23.613_AvisCE: DÉMOCRATIE CANTONALE

  Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
  Projet de loi adopté par 71… Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11.
  Projet de loi adopté par 71 voix contre 20.
  Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024.
  Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1.
  Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38.
  Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34.
  Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37.
  Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 15.11.2023

  23.613_AvisCE: DÉMOCRATIE CANTONALE