Liste des objets débattus au Grand Conseil
6936 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
26.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2026
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Rapport
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Terminé
26.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 19.06.2026
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