Liste des objets débattus au Grand Conseil
6810 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.146_com: LÂCHERS DE BALLONS ET DE LANTERNES CÉLESTES
Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 55 voix contre 36.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.02.2026
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Rapport
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Terminé
26.602_com: LOI SUR LA JUSTICE
Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité.
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Auteur (s) : Commission Magistrature judiciaire et commission législative
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 19.02.2026
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Motion
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En cours
26.118: Indicateurs statistiques et suivi de l’injonction n°2 du rapport 24.603
Rapport 25.024 traité le 24 mars 2026. Motion acceptée non combattue.
Objet rattaché 25.024_com: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.02.2026
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Rapport
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Terminé
25.024_com: SERVICE DE PROTECTION DE L’ADULTE ET DE LA JEUNESSE (SPAJ)
Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Class… Rapport traité le 24 mars. Motion 26.118 acceptée non combattue. Classement de l’injonction n°1 accepté non combattu. Classement de l’injonction n°2 accepté par 76 voix contre 14.
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Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 18.02.2026
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