Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s
Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024.
Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025.
Classement de la m… Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024.
Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025.
Classement de la motion accepté par 55 voix contre 30.-
Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 08.02.2024
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Interpellation
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Terminé
24.113: Climatisation : froid dedans, chaud, très chaud dehors
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 octobre 2024.
Indice de satisfaction donné par l'auteure le 5 novembre 2024.-
Auteur (s) : Diane Skartsounis
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 07.02.2024
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Question
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Terminé
24.318: Est-ce compatible avec la protection des données de pouvoir obtenir l’adresse postale d’un-e conducteur-trice ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 21 février 2024.
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Auteur (s) : Garance La Fata
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 07.02.2024
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Question
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Terminé
24.319: Le nouveau site web du canton, développé entre Lausanne et le Maroc ?
Réponse de M. Alain Ribaux le 21 février 2024.
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Auteur (s) : Garance La Fata
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 07.02.2024
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