Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.043_com: ACQUISITION IMMOBILIÈRE
Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : DFS
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Date de dépôt : 07.02.2024
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Projet de résolution
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Terminé
24.112: Pour une meilleure lisibilité des priorités du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) dans le cadre du budget de l’État
Initialement déposé sous forme de recommandation.
Recommandation transformée en projet de résolution sur décision du bureau du… Initialement déposé sous forme de recommandation.
Recommandation transformée en projet de résolution sur décision du bureau du Grand Conseil afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité.
Rapport 23.032 traité le 20 février 2024.
Présents : 99 Majorité qualifiée de 2/3 : 66
Le projet de résolution est accepté par 98 voix sans opposition ni abstention.
Résolution transmise au Conseil d'État le 21 février 2024.
Objet rattaché 23.032_com: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2024
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Recommandation
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Terminé
24.112: Pour une meilleure lisibilité des priorités du Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) dans le cadre du budget de l’État
Recommandation transformée en projet de résolution sur décision du bureau du Grand Conseil afin d'être en conformité avec les … Recommandation transformée en projet de résolution sur décision du bureau du Grand Conseil afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité.
Objet rattaché 23.032_com: CENTRE NEUCHÂTELOIS DE PSYCHIATRIE OPTIONS STRATÉGIQUES 2023-2030
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2024
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Rapport
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Terminé
23.028_com: PRODUITS THÉRAPEUTIQUES
Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.158 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.02.2024
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