Liste des objets débattus au Grand Conseil
6750 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.003_Amend_Reunis: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS
Amendements au rapport 21.003 traités le 24 mars 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 21.003_com2: TRANSPORTS PUBLICS GRATUITS
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Auteur (s) : Commission Transports publics
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 20.03.2026
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