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6947 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.026_CE_Erratum: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE

    Rapport traité le 4 décembre 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 30.09.2024

    24.026_CE_Erratum: HARMONISATION DE L’INFORMATIQUE DANS LA JUSTICE PÉNALE

    • Rapport

    • Terminé

    24.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE

    Rapport traité le 5 novembre 2024.
    Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
    Rapport class…

    • Auteur (s) : Commission judiciaire

    • Département : -

    • Date de dépôt : 30.09.2024

    24.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE

    • Postulat

    • En cours

    24.191: Pour une école porteuse d’avenir : moins de bureaucratie et allégement des tâches dans l’enseignement

    Postulat accepté par 67 voix contre 11 le 18 février 2025.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 27.09.2024

    24.191: Pour une école porteuse d’avenir : moins de bureaucratie et allégement des tâches dans l’enseignement

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.192: Projet de loi modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (Conseil du développement durable)

    Projet de loi renvoyé en commission Durabilité le 24 octobre 2024.
    Projet de loi retiré par son auteure le 6 mai 2025.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 27.09.2024

    24.192: Projet de loi modifiant la loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (Conseil du développement durable)