Liste des objets débattus au Grand Conseil
6847 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2023
Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 … Rapport traité le 25 juin 2024. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes et la gestion 2023 de l’État adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la motion 19.107 refusé par 58 voix contre 23. Classement du postulat 20.133 refusé par 61 voix contre 31. Classement du postulat 21.129 refusé par 61 voix contre 35. Classement de la recommandation 22.222 accepté par 72 voix contre 21.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 10.06.2024
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Rapport
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Terminé
23.044_com: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 25 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non… Rapport traité le 25 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition. Classement du postulat 15.156 accepté non combattu. Classement du postulat 18.125 accepté non combattu. Classement du postulat 20.149 accepté par 64 voix contre 28. Classement du postulat 22.158 accepté non combattu. Classement de la motion 19.107 accepté non combattu. Classement de la recommandation 22.228 accepté non combattu. Postulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42. Recommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 10.06.2024
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Rapport
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Terminé
24.133_com: INITIATIVE CANTONALE POUR UN SYSTÈME D’ASILE À DIMENSION HUMAINE
Rapport traité le 3 septembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DECS
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Date de dépôt : 07.06.2024
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Amendement
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Terminé
ad24.011_Amend_Reunis: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS
Amendements au rapport 24.011 traités le 26 juin 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 04.06.2024
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