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6847 Résultat(s)

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    • Recommandation

    • Terminé

    24.172: Autofinancement des communes : le règlement-type doit respecter les décisions du Grand Conseil

    Recommandation retirée par ses auteur-e-s le 28 août 2024.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 23.06.2024

    24.172: Autofinancement des communes : le règlement-type doit respecter les décisions du Grand Conseil

    • Recommandation

    • En cours

    24.170: Pour une campagne cantonale d’information, de promotion de la santé et de prévention auprès de la population neuchâteloise sur les risques liés à l’usage des outils numériques

    Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Recommandation acceptée par 70 voix contre 20.

    Objet rattaché 23.044_CE: INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 21.06.2024

    24.170: Pour une campagne cantonale d’information, de promotion de la santé et de prévention auprès de la population neuchâteloise sur les risques liés à l’usage des outils numériques

    • Projet de loi

    • Terminé

    24.167: Projet de loi modifiant la loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (Dépôt des cendres)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 22 août 2024. Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 25 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 20.06.2024

    24.167: Projet de loi modifiant la loi sur les sépultures (inhumation gratuite) (Dépôt des cendres)

    • Motion

    • Terminé

    24.168: Des bonus cantonaux pour la biodiversité des cours d’eau

    Motion retirée par ses auteur-e-s le 8 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 20.06.2024

    24.168: Des bonus cantonaux pour la biodiversité des cours d’eau