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    • Rapport

    • Pas démarré

    26.002_CE: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 04.02.2026

    26.002_CE: CODE PÉNAL NEUCHÂTELOIS

    • Rapport

    • Terminé

    26.601_com: PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! »

    Rapport traité le 3 mars 2026. Motion d’ordre demandant de modifier l’ordre des votes. Postulat 26.108 accepté par 49 voix con…

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 29.01.2026

    26.601_com: PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! »

    • Postulat

    • En cours

    26.108: Transports publics aux Brenets

    Rapport 26.601 traité le 3 mars 2026. Postulat accepté par 49 voix contre 34.

    Objet rattaché 26.601_com: PÉTITION « POUR L’AVENIR DES BRENETS, GARDONS LE TRAIN ! »

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 29.01.2026

    26.108: Transports publics aux Brenets

    • Question

    • Terminé

    26.315: Des exportations de biens à double usage depuis Neuchâtel ?

    Réponse de Mme Florence Nater le 17 février 2026, groupée avec celle de la question 26.321.

    • Auteur (s) : Pauline Schneider

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 28.01.2026

    26.315: Des exportations de biens à double usage depuis Neuchâtel ?