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6946 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

    Rapport traité le 18 mars 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.12.2024

    24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.040_VL-LC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) dans le cadre du budget de l’État 2025

    Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024.
    Voir le détail des votes dans le fi…

    Objet rattaché 24.040_CE_TOME1: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DFFD/DDTE

    • Date de dépôt : 29.11.2024

    ad24.040_VL-LC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) dans le cadre du budget de l’État 2025

    • Motion

    • En cours

    24.212: Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale

    La motion recueille 50 voix contre 50, le président tranche en faveur de la motion le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 29.11.2024

    24.212: Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale

    • Postulat

    • En cours

    24.211: LAE… et si on répondait aux besoins réels des familles ?

    Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
    Postulat accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 28.11.2024

    24.211: LAE… et si on répondait aux besoins réels des familles ?