Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.046_CE: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION
Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition
(vote à la majorité de 3/5).
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.11.2024
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Rapport
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Terminé
24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.11.2024
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Rapport
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Terminé
24.040_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025
Rapport traité le 3 décembre 2024.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitre.
(les conseillers et conseillère… Rapport traité le 3 décembre 2024.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitre.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 20.11.2024
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