Liste des objets débattus au Grand Conseil

6750 Résultat(s)

• • Motion

  • Pas démarré

  26.111: Taxe foncière allégée pour les bâtiments de placement énergétiquement efficients

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 11.02.2026

  26.111: Taxe foncière allégée pour les bâtiments de placement énergétiquement efficients

• • Rapport

  • Terminé

  25.047_com: RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM

  Rapport traité le 3 mars 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 87 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 10.02.2026

  25.047_com: RENOUVELLEMENT DES RADIOS POLYCOM

• • Question

  • Terminé

  26.317: Curatelles privées et professionnelles : coûts et qualité de la prise en charge

  Réponse de M. Frédéric Mairy le 17 février 2026.

  • Auteur (s) : Sarah Blum

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 10.02.2026

  26.317: Curatelles privées et professionnelles : coûts et qualité de la prise en charge

• • Rapport

  • Terminé

  25.051_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  Rapport traité le 3 mars 2026. Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues. Projet de décret … Rapport traité le 3 mars 2026. Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues. Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de la motion 22.154 accepté par 53 voix contre 31. Recommandation 26.110 acceptée à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.02.2026

  25.051_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES