Liste des objets débattus au Grand Conseil
6833 Résultat(s)
-
-
Motion
-
En cours
25.119: Répartition de la redevance sur les établissements publics
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025. Motion acceptée non combattue.
Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 21.02.2025
-
-
-
Recommandation
-
En cours
25.120: Activités esthétiques à risque
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025. Recommandation acceptée par 58 voix contre 31.
Objet rattaché 24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 21.02.2025
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad24.030_Amend_Reunis: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Amendements au rapport 24.030 traités le 18 mars 2025. Voir les détails des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.030_CE: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 21.02.2025
-
-
-
Rapport
-
Terminé
25.602_com: PUFF
Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motio… Rapport traité le 2 décembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 71 voix contre 27. Motion 25.117 acceptée par 70 voix contre 27. Motion d'ordre (délier la motion 25.183 du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. La motion 25.183 recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion.
-
Auteur (s) : Commission Santé
-
Département : DSJS
-
Date de dépôt : 18.02.2025
-