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6833 Résultat(s)

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    • Interpellation

    • Terminé

    25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau

    M. Patrick Erard renonce à développer l'interpellation le 2 septembre 2025. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux mem…

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 18.02.2025

    25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.186_AdeMontmollin: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

    Amendement Antoine de Montmollin accepté non combattu le 18 février 2025.

    Objet rattaché 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

    • Auteur (s) : Antoine de Montmollin

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 18.02.2025

    ad24.186_AdeMontmollin: Amendement à la motion de député-e-s interpartis 24.186, du 2 septembre 2024, Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

    • Motion

    • En cours

    25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

    Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025. Motion acceptée par 70 voix contre 27.

    Objet rattaché 25.602_com: PUFF

    • Auteur (s) : Commission Santé

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 18.02.2025

    25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

    • Rapport

    • Terminé

    25.010_CE_Annexe: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT

    Rapport traité le 4 novembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix contre 9. Classe…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 17.02.2025

    25.010_CE_Annexe: LUTTE ET PRÉVENTION CONTRE LE SURENDETTEMENT