Liste des objets débattus au Grand Conseil
6833 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.057_com: REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES : 3E VOLET
Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par… Rapport traité le 18 mars 2025. Classement du postulat 08.174 accepté non combattu. Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17. Classement du postulat 20.153 accepté non combattu. Classement du postulat 21.129 accepté non combattu. Classement du postulat 21.145 accepté non combattu. Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.03.2025
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Rapport
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Terminé
24.049_com: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.02.2025
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Rapport
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Terminé
24.030_com: OPTIMISATION DES LOIS SUR LA POLICE DU COMMERCE
Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendement… Rapport traité le 18 mars 2025. Recommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue. Projet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue. Projet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans opposition. Classement du postulat 23.201 accepté non combattu. Motion 25.119 acceptée non combattue.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.02.2025
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