Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 22.11.2023

    Droit d’exécution concernant la mise en œuvre de la 1ère étape de l’initiative sur les soins infirmiers

  • 15.11.2023

    Modification des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

  • 15.11.2023

    20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

  • 15.11.2023

    Modification du code civil (Éducation sans violence)

  • 15.11.2023

    Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie : adaptation de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie

  • 08.11.2023

    Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (Système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail)

  • 30.10.2023

    Audition sur l’aide à l’exécution « Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique »

  • 25.10.2023

    21.463 Iv. pa. Fässler Daniel « Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses » – Révision partielle de la loi sur les forêts

  • 18.10.2023

    Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en œuvre de la motion de la CER-N (21.3001)).

  • 18.10.2023

    Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient.

  • 18.10.2023

    Révision partielle de trois ordonnances relatives à l’adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertises technique dans le domaine des véhicules routiers.

  • 18.10.2023

    Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité).

  • 18.10.2023

    Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2

  • 18.10.2023

    Aires de circulation pour la mobilité douce.

  • 18.10.2023

    Convention entre la Confédération et les cantons concernant le financement de projets de l’ANS.

  • 18.10.2023

    Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI. Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS.

  • 25.09.2023

    Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

  • 25.09.2023

    Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)

  • 25.09.2023

    Crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER pour les années 2025 à 2036