Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 27.09.2022

    Avant-projet de modification de la LAMal de la CSSS-CN.

  • 27.09.2022

    Modification de l’OAMal et de l’IOPAS : mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique.

  • 21.09.2022

    Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

  • 21.09.2022

    Projet de révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité

  • 21.09.2022

    Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

  • 21.09.2022

    Projets d’ordonnances sur les interdictions, les restrictions d’utilisation et sur le contingentement du gaz

  • 14.09.2022

    Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la transplantation

  • 14.09.2022

    Consultation relative à la modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée relative aux procédures électroniques

  • 14.09.2022

    Consultation relative à la modification de la loi sur la TVA et de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises

  • 06.09.2022

    Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

  • 06.09.2022

    Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

  • 06.09.2022

    Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

  • 02.09.2022

    Mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 21.403 CSEC-CN "Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles"

  • 01.09.2022

    Accord bilatéral entre la Suisse et l'Indonésie concernant la promotion et la protection des investissements

  • 01.09.2022

    Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

  • 18.08.2022

    Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

  • 18.08.2022

    Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode)

  • 18.08.2022

    Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

  • 18.08.2022

    Loi fédérale sur le traitement des données relatives aux passagers aériens pour la lutte contre les infractions terroristes et autres infractions graves (Loi sur les données relatives aux passagers aériens, LDPa)