Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 20.02.2024

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) : assurance-maladie des personnes détenues

  • 15.02.2024

    Modification de la loi fédérale sur la poste, du 17 décembre 2010

  • 14.02.2024

    Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) — Mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 « Permettre les rachats dans le pilier 3a »

  • 14.02.2024

    22.454 n lv. pa. CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires

  • 14.02.2024

    Modifications de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

  • 31.01.2024

    Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS)

  • 31.01.2024

    révision partielle de l’OTVA

  • 31.01.2024

    Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA) et ordonnance concernant les aides financières destinées à promouvoir des solutions innovantes pour la circulation sur la voie publique (OAFC)

  • 23.01.2024

    Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision

  • 22.01.2024

    Moyens financiers Agriculture 2026-2029

  • 17.01.2024

    Ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d'énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire

  • 10.01.2024

    Modification de la loi sur l’agriculture (mise en œuvre de la motion 19.3445 « Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire enregistré d’un exploitant agricole en cas de divorce »)

  • 20.12.2023

    Révision de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie

  • 14.12.2023

    - Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté »

  • 14.12.2023

    - Modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais

  • 14.12.2023

    - Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile)

  • 05.12.2023

    Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) : mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents »

  • 29.11.2023

    Modifications d’ordonnances découlant de la révision de la loi sur le transport de voyageurs / Révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

  • 29.11.2023

    Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie

  • 29.11.2023

    Avant-projet de la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques