Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 24.04.2018

    Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe

  • 18.04.2018

    Révision partielle de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu), révision partielle de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN) et révision partielle de l’ordonnance sur la mise hors service d’une centrale nucléaire

  • 18.04.2018

    15.438 Iv.pa. Berberat. Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

  • 13.04.2018

    Consultation – dénonciation et modification des traités internationaux

  • 26.03.2018

    Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices et sur un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions

  • 26.03.2018

    Adaptations et mises à jour du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail (SIS) - Consultation conformément à l’art. 19 OAT

  • 26.03.2018

    Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

  • 22.03.2018

    Concession SSR

  • 21.03.2018

    Révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

  • 21.03.2018

    Procédure de consultation sur les contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver « Sion 2026 »

  • 21.03.2018

    Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

  • 21.03.2018

    Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosifs

  • 15.03.2018

    Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

  • 15.03.2018

    Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

  • 05.03.2018

    Consultation relative à la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers

  • 05.03.2018

    Modification de l'ordonnance sur la transplantation du 18 octobre 2017

  • 05.03.2018

    Consultation sur la 2e étape du plan sectoriel « Dépôt en couches géologiques profondes »

  • 05.03.2018

    Ordonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11., al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201)

  • 05.03.2018

    Ratification et mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

  • 05.03.2018

    Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des États, adaptation du code de procédure pénale)