Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 09.07.2015

    Stratégie nationale des Addictions 2017-2024

  • 09.07.2015

    Programme de législature 2016-2019 de la Confédération - Orientations et mesures prioritaires

  • 09.07.2015

    Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir

  • 09.07.2015

    Modification du code pénal et du code pénal militaire (renvoi des étrangers criminels)

  • 03.07.2015

    Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

  • 02.07.2015

    Mesures du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse

  • 02.07.2015

    Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires

  • 02.07.2015

    Modifications de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité

  • 02.07.2015

    Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal)

  • 02.07.2015

    Adhésion au Protocole facultatif du 19 décembre 2011, à la Convention relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989, établissant une procédure de présentation de communication

  • 02.07.2015

    Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite)

  • 18.06.2015

    Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation

  • 18.06.2015

    Révision de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP), ordonnance sur les valeurs seuils applicables aux marchés publics (OVS)

  • 18.06.2015

    Refonte de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)

  • 18.06.2015

    Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets OMoD

  • 11.06.2015

    Projet de disposition constitutionnelle pour un système incitatif en matière climatique et énergétique

  • 04.06.2015

    Révision totale de l'ordonnance relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris

  • 04.06.2015

    Initiative parlementaire 13.413 "Mesures à renforcer contre l'abandon des déchets"

  • 04.06.2015

    Modification de l'ordonnance 1 de la loi sur le travail - Enregistrement du temps de travail

  • 28.05.2015

    Projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers relative à la mise en oeuvre de l'art. 121a Cst. et à la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers - Adaptation du projet de modification de la LEtr (Intégration) à l'art. 121a Cst.