Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 27.11.2014

    Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

  • 20.11.2014

    Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

  • 20.11.2014

    Projet de mandat de négociation sur la coopération Prüm

  • 12.11.2014

    Mise en oeuvre de la motion 12.3979

  • 29.10.2014

    Révision du manuel des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement

  • 22.10.2014

    Initiative parlementaire "Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!"

  • 22.10.2014

    Libre circulation des personnes et immigration: mesures dans le domaine de la lutte contre les abus

  • 20.10.2014

    Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire

  • 15.10.2014

    Modification de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM; RS 922.32)

  • 15.10.2014

    Rapport final "Association de l'espace rural à la collaboration tripartite"

  • 30.09.2014

    Nouvelle loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin)

  • 30.09.2014

    Révision du droit des marchandises dangereuses

  • 30.09.2014

    Ordonnances d'exécution relatives à la nouvelle législation "Swissness"

  • 30.09.2014

    Révision de l'ordonnance du 26 août 1998 sur les sites pollués (OSites): valeur d'assainissement pour le mercure

  • 30.09.2014

    Ordonnance sur les adaptations d'ordonnances dans le domaine de l'environnement liées en particulier au développement des conventions-programmes pour la période allant de 2016 à 2019

  • 30.09.2014

    Ordonnances relatives à la loi sur les épidémies (LEp) du 28 septembre 2012

  • 19.09.2014

    Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie

  • 19.09.2014

    Révision partielle de la loi sur la TVA

  • 19.09.2014

    Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019