Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 04.09.2023

    Avant-projet relatif à une loi fédérale sur la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

  • 04.09.2023

    Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal) - Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes payées en trop

  • 31.08.2023

    Mesures visant à alléger les finances fédérales

  • 30.08.2023

    Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle

  • 23.08.2023

    Modifications de l'ordonnance sur une réserve d'hiver (OIRH)

  • 23.08.2023

    Modifications apportées aux instructions du DETEC concernant les marques particulières sur la chaussée

  • 16.08.2023

    Révision partielle du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain

  • 07.07.2023

    19.409 n lv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath.

  • 04.07.2023

    Adaptation de l’annexe de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l’annexe de l’ordonnance sur le stockage de médicaments et de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire des médicaments

  • 04.07.2023

    Révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie

  • 04.07.2023

    Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages

  • 04.07.2023

    Révision du manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

  • 04.07.2023

    Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maîtrise des situations exceptionnelles (OCTSE)

  • 04.07.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles : suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques

  • 26.06.2023

    Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2), et d'autres ordonnances (modernisation de la surveillance)

  • 26.06.2023

    Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

  • 26.06.2023

    Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale)

  • 21.06.2023

    Projet de modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique)

  • 14.06.2023

    Révision partielle de la loi sur la radioprotection

  • 14.06.2023

    Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)