Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 12.05.2016

    Projet de modification constitutionnelle visant à permettre l'institution de caisses de compensation cantonales

  • 04.05.2016

    Réexamen de la répartition des tâches Confédération - cantons

  • 04.05.2016

    Ordonnance du DETEC concernant la protection des eaux (OEaux) et au suivi des composés traces organiques

  • 25.04.2016

    Mouvements transfrontières de déchets : audition concernant la communication del 'OFEV en tant qu'autorité d'exécution

  • 25.04.2016

    Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) - Dispositions spéciales pour les entreprises de traitement de produits de l'agriculture

  • 22.04.2016

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Canada

  • 22.04.2016

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée

  • 22.04.2016

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey, Jersey, l'Ile de Man, l'Islande et la Norvège

  • 22.04.2016

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec le Japon

  • 07.04.2016

    Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières

  • 06.04.2016

    Modification de la loi sur les télécommunications

  • 21.03.2016

    Modifications de la loi sur le droit d'auteur

  • 21.03.2016

    Conception énergie éolienne de la Confédération

  • 21.03.2016

    Initiative parlementaire 12.470 "Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison"

  • 21.03.2016

    Projet de modification de l'ordonnance du DEFR concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale

  • 17.03.2016

    Programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération

  • 17.03.2016

    Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

  • 17.03.2016

    Modification de la loi sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI)

  • 17.03.2016

    Révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (réforme des PC)

  • 11.03.2016

    Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes - Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie