Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 04.07.2014

    Loi fédérale sur l'assurance-accidents - Message additionnel relatif à la modification de la LAA

  • 04.07.2014

    Demande d'information sur les 4ème et 5ème rapports de la CEDEF

  • 04.07.2014

    Ordonnance sur la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles et ordonnance du DEFR dans le domaine des hautes écoles spécialisées

  • 04.07.2014

    Révision de l'ordonnance concernant les expatriés

  • 24.06.2014

    Révision de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

  • 24.06.2014

    Arrangement entre l'Union européenne et le Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d'appui en matière d'asile

  • 24.06.2014

    Projet de loi sur la sécurité de l'information

  • 24.06.2014

    Ordonnance sur la correction des primes

  • 24.06.2014

    Projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)

  • 12.06.2014

    Initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles" (Ecopop)

  • 05.06.2014

    Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2012-2015 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

  • 04.06.2014

    Modification de l'annexe de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification des qualifications

  • 27.05.2014

    Audition relative à la modification de l'ordonnance surla protection contre le bruit. Flexibilisation de la prévention en matière de l'aménagement du territoire concernant le bruit du trafic aérien

  • 27.05.2014

    Mise en oeuvre de la motion Lombard (12.3637)

  • 22.05.2014

    Résultats de l'étude confiée à la Mission Opérationnelle Transfrontalière portant sur l'élaboration d'une stratégie transfrontalière de développement de l'Arc jurassien franco-suisse

  • 15.05.2014

    Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale

  • 15.05.2014

    Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires AVS/AI; loyers maximaux à prendre en compte

  • 24.04.2014

    Modification de la loi sur la durée du travail

  • 24.04.2014

    Modifications du code des obligations (droit des raisons de commerce) - faciliter les successions d'entreprises