Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 23.06.2017

    Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - Dispositions spéciales pour les cabinets vétérinaires et pour les cliniques vétérinaires

  • 23.06.2017

    Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

  • 31.05.2017

    Plan sectoriel des transports (PST) - partie Infrastructure route : Audition des cantons (art. 19 OAT)

  • 29.05.2017

    Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure

  • 17.05.2017

    Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

  • 17.05.2017

    Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

  • 17.05.2017

    Loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID)

  • 17.05.2017

    Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

  • 12.05.2017

    Train d'ordonnnances agricoles 2017

  • 10.05.2017

    Révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques et de l’ordonnance sur les biocides

  • 09.05.2017

    Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 : procédure de consultation sur les modifications à l’échelon de l’ordonnance

  • 21.04.2017

    Consultation relative à l'ordonnance sur les appareils à gaz

  • 21.04.2017

    Consultation relative à l'édiction de l'ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle (ordonnance sur les EPI)

  • 06.04.2017

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec des États et territoires supplémentaires de l'Accord EAR à partir de 2018-2019

  • 06.04.2017

    Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF)

  • 27.03.2017

    Modification de l'ordonnance sur les liquidités (OLiq)

  • 27.03.2017

    Révision de l'ordonnance régissant la TVA

  • 27.03.2017

    Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)

  • 17.03.2017

    Optimisation de la péréquation financière Confédération - cantons : rapport final et propositions

  • 08.03.2017

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec une nouvelle série d'États et de territoires à partir de 2018/2019