Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 25.10.2018

    Modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis)

  • 25.10.2018

    Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA) : révision de la partie conceptuelle ; consultation et procédure de participation publique

  • 24.10.2018

    Modification de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (neutralité des coûts et évaluation des soins requis)

  • 24.10.2018

    Modification de l’ordonnance sur le registre foncier

  • 24.10.2018

    Révisions de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM)

  • 24.10.2018

    Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

  • 18.10.2018

    Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage : consultation externe

  • 17.10.2018

    Tirs en campagne et tirs historiques

  • 17.10.2018

    Stabilisation de l'AVS (AVS 21)

  • 03.10.2018

    Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques

  • 02.10.2018

    Consultation fédérale de l’initiative parlementaire 14.422 : droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

  • 26.09.2018

    Stratégie Réseaux électriques : consultation relative à la révision des ordonnances

  • 26.09.2018

    Révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduite (OITC)

  • 19.09.2018

    Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les banques (autorisation FinTech)

  • 19.09.2018

    Révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transports titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

  • 11.09.2018

    09.528 Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins

  • 10.09.2018

    Modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC)

  • 10.09.2018

    4ème avis sur la Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales

  • 10.09.2018

    Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

  • 03.09.2018

    Arrêté de planification relatif au renouvellement des moyens pour la protection de l’espace aérien