Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 05.09.2017

    Modification du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) - Évaluation de l'invaliditié pour les assurés exerçant une activté lucrative à temps partiel (méthode mixte)

  • 01.09.2017

    14.034 n CC. Enregistrement de l'état civil et registre foncier

  • 01.09.2017

    Getion de l'immigration (art. 121a Cst.). Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers, de l'ordonnance sur le service de l'emploi...

  • 31.08.2017

    2ème étape de la révision partielle de la Loi sur l'aménagement du territoire, consultation sur les nouveaux éléments

  • 23.08.2017

    Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

  • 18.08.2017

    Projet de renouvellement du passeport : variantes de design

  • 18.08.2017

    Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

  • 18.08.2017

    Consultation concernant l’ordonnance sur les amendes d’ordre

  • 06.07.2017

    Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

  • 06.07.2017

    Ordonnance de la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OEMO)

  • 06.07.2017

    Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du Fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

  • 06.07.2017

    Avant-projet de modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'i8mmeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

  • 06.07.2017

    Conception pour le fret ferroviaire

  • 06.07.2017

    Plan sectoriel asile (PSA)

  • 28.06.2017

    Consultation relative à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

  • 28.06.2017

    Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement du sport, de l'ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport et l'ordonnance de l'OFSPO concernant "Jeunesse et Sport"

  • 28.06.2017

    Consultation au sujet de la révision partielle de plusieurs ordonnances dans le cadre de la mise en œuvre de FORTA

  • 28.06.2017

    Consultation sur les modifications de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (OA 2) et de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)

  • 28.06.2017

    Prise de position relative à la modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

  • 28.06.2017

    Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)