Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 03.07.2019

    Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

  • 03.07.2019

    Projet de loi fédérale concernant l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

  • 25.06.2019

    Projet de loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

  • 25.06.2019

    Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération

  • 25.06.2019

    Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

  • 20.06.2019

    Avant-projet de loi fédérale sur la protection des mineur-e-s en matière de films et de jeux vidéo (LPMFJ)

  • 19.06.2019

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020

  • 19.06.2019

    Révision de l’ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux

  • 12.06.2019

    Révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie

  • 12.06.2019

    Révision de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’Union européenne

  • 06.06.2019

    Projet d’ordonnance sur l’aide aux services de santé animale

  • 05.06.2019

    Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l’acquis de Schengen) et modification de la LEI

  • 27.05.2019

    Modification de la loi sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts et ségrégation)

  • 23.05.2019

    Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

  • 23.05.2019

    Modification de la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationale en matière de formation

  • 23.05.2019

    Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et révision totale de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce

  • 23.05.2019

    Projet d'ordonnance sur la santé des végétaux

  • 15.05.2019

    Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l’utilisation du SIS et modification de la LDEA en vue de l’inscription des expulsions pénales dans le SYMIC et de l’établissement d’une statistique étendue dans le domaine du retour

  • 07.05.2019

    Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP)

  • 07.05.2019

    Loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) ; modification de l’ordonnance sur le registre foncier (ORF)