Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 13.02.2019

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

  • 13.02.2019

    Initiative parlementaire 16.452 n Iv. pa. Rösti. Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique

  • 06.02.2019

    Loi sur l’assurance-chômage : adaptations en vue d’un allègement administratif

  • 31.01.2019

    Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)

  • 30.01.2019

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019

  • 21.01.2019

    Consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne

  • 17.01.2019

    Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation

  • 16.01.2019

    Droit d’exécution et révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales

  • 19.12.2018

    Modification de l’art. 1 EIMP – combler les lacunes dans le domaine de la coopération avec les institutions pénales internationales

  • 19.12.2018

    Loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

  • 19.12.2018

    Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – dispositions d'exécution relatives à l'observation des assurés

  • 14.12.2018

    Modification de l’ordonnance sur les fondations de placement (OFP)

  • 14.12.2018

    Révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts - premier volet

  • 03.12.2018

    Révision de la part relative à la distribution définie à l'article 33 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

  • 03.12.2018

    Révision partielle de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière

  • 03.12.2018

    Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers ; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile

  • 21.11.2018

    Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

  • 21.11.2018

    Contre-projet indirect à l’initiative « Pour des prix équitables »

  • 16.11.2018

    Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

  • 14.11.2018

    Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux