Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 01.04.2020

    Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen garde-frontières et garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec une modification de la loi sur l'asile

  • 23.03.2020

    Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

  • 23.03.2020

    Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé

  • 18.03.2020

    Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) portant mise en œuvre du plan d’action « Gestion intégrée des frontières » ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière

  • 18.03.2020

    Modification des ordonnances de la loi sur les télécommunications (LTC)

  • 11.03.2020

    Modification de l’ordonnance 1 de la loi sur le travail

  • 11.03.2020

    Révision de l’ordonnance sur les produits biocides

  • 11.03.2020

    14.470 s Iv. Pa. Luginbühl "Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations"

  • 04.03.2020

    Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)

  • 12.02.2020

    Projet de loi sur l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

  • 30.01.2020

    Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humains

  • 29.01.2020

    Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

  • 29.01.2020

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie

  • 15.01.2020

    Modification de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

  • 15.01.2020

    Consultation sur l’avant-projet relatif à la révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT)

  • 15.01.2020

    Consultation sur l’avant projet relatif à l’ordonnance concernant l’information sur des mesures de protection de l’adulte

  • 18.12.2019

    Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

  • 18.12.2019

    Reprise et mise en œuvre des bases légales pour l’établissement de l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (Règlements UE 2019/817 et UE 2019 /818) – Développement de l’Acquis

  • 12.12.2019

    Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

  • 12.12.2019

    Initiative parlementaire 16.438 n Iv. Pa. "Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs"