Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 09.03.2022

    Modification de l’ordonnance 3 COVID-19

  • 09.03.2022

    Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) : remaniement de la partie conceptuelle

  • 09.03.2022

    Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique

  • 09.03.2022

    Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États partenaires à partir des années 2023 et 2024

  • 23.02.2022

    Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière : simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage

  • 21.02.2022

    Avant-projet d’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (OCJ)

  • 10.02.2022

    Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse

  • 10.02.2022

    Modification de la loi fédérale sur l'asurance-maladie (échange des données, compensation des risques)

  • 10.02.2022

    16.498 n Iv., pa. Badran Jacqueline. Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller

  • 10.02.2022

    Révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement. CEATE-N, en réponse à 20.433 Iv. pa: Développer l'économie ciruclaire en Suisse

  • 10.02.2022

    Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart).

  • 03.02.2022

    Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage (art. 10a Cst.) : modification du code pénal

  • 25.01.2022

    Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

  • 25.01.2022

    Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA

  • 25.01.2022

    Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétiwque (OEEE) et de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT)

  • 25.01.2022

    Révision de l'ordonnance fédérale sur les épizooties

  • 25.01.2022

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

  • 25.01.2022

    Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration : admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un dimplôme d'une haute école suisse

  • 19.01.2022

    Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)"