Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 02.05.2023

    Modification de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)

  • 28.04.2023

    Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, de la loi sur le service civil et de la loi sur l’armée

  • 28.04.2023

    Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient : financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)

  • 28.04.2023

    Lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de l’Ordonnance sur le registre du commerce et de l’Ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA)

  • 28.04.2023

    Train d’ordonnances agricoles 2023

  • 29.03.2023

    Révision d'ordonnances : projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

  • 29.03.2023

    Modification de la loi sur les chemins de fer fédéraux (LCFF)

  • 28.03.2023

    Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

  • 23.03.2023

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023

  • 22.03.2023

    Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) : négociation des tarifs de la liste des analyses

  • 15.03.2023

    Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et fixation de l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement

  • 15.03.2023

    Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances

  • 15.03.2023

    Révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides

  • 15.03.2023

    Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

  • 15.03.2023

    Loi fédérale sur l’imposition individuelle

  • 09.03.2023

    21.504 n lv. pa. « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique »

  • 08.03.2023

    Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières

  • 20.02.2023

    Initiative Dobler 16.442 « Les employés de start-up détenant des participations dans l’entreprise doivent être libérés de l’obligation de saisir leur temps de travail »

  • 20.02.2023

    Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse