Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 20.08.2015

    Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Mise à jour de la fiche par installation du champ d'aviation de Môtiers

  • 20.08.2015

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents

  • 20.08.2015

    Ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures de prévention des infractions liées à la prostitution

  • 20.08.2015

    Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (loi relative à Innosuise, LASEI)

  • 14.08.2015

    Approbation de l'arrêté fédéral concernant l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l'Australie

  • 14.08.2015

    Accorder plus d'autonomie au personnel soignant - avant-projet de modification de la LAMal de la CSSS-N

  • 14.08.2015

    Ordonnance concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques - Aide à l'exécution "Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes - financement des mesures requises"

  • 14.08.2015

    Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer

  • 09.07.2015

    Modification de l'ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale et de l'ordonnance concernant la détermination des zones d'application en matière d'allégements fiscaux

  • 09.07.2015

    Stratégie nationale des Addictions 2017-2024

  • 09.07.2015

    Programme de législature 2016-2019 de la Confédération - Orientations et mesures prioritaires

  • 09.07.2015

    Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir

  • 09.07.2015

    Modification du code pénal et du code pénal militaire (renvoi des étrangers criminels)

  • 03.07.2015

    Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

  • 02.07.2015

    Mesures du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse

  • 02.07.2015

    Révision partielle de l'ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires

  • 02.07.2015

    Modifications de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité

  • 02.07.2015

    Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (OSAMal)

  • 02.07.2015

    Adhésion au Protocole facultatif du 19 décembre 2011, à la Convention relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989, établissant une procédure de présentation de communication

  • 02.07.2015

    Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (prévenir l'usage abusif de la procédure de faillite)