Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 18.10.2023

    Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité).

  • 18.10.2023

    Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2

  • 18.10.2023

    Aires de circulation pour la mobilité douce.

  • 18.10.2023

    Convention entre la Confédération et les cantons concernant le financement de projets de l’ANS.

  • 18.10.2023

    Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI. Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS.

  • 25.09.2023

    Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

  • 25.09.2023

    Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)

  • 25.09.2023

    Crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER pour les années 2025 à 2036

  • 25.09.2023

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ

  • 22.09.2023

    Message de la Confédération concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture)

  • 22.09.2023

    Coopération internationale 2025 – 2028

  • 22.09.2023

    Avant-projet d’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne - WindExpress)

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)

  • 13.09.2023

    Modification du code pénal relative à la réforme de la peine privative de liberté à vie

  • 13.09.2023

    Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028)

  • 13.09.2023

    Modification de la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA)

  • 04.09.2023

    Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)