Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 31.08.2020

    Modification de l’ordonnance fédérale sur la chasse

  • 31.08.2020

    Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d’une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l’agriculture)

  • 26.08.2020

    Ordonnance sur la sécurité et la protection des travailleurs dans les travaux de construction

  • 26.08.2020

    Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement

  • 26.08.2020

    Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance

  • 19.08.2020

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal, RS 832.102) concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité

  • 19.08.2020

    Reconduction des instruments de protection du climat jusqu’à fin 2021 - Ordonnance sur le CO2 révisée

  • 19.08.2020

    Modification de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

  • 19.08.2020

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

  • 16.07.2020

    Avant-projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)

  • 16.07.2020

    Loi sur les loyers commerciaux pendant les fermetures d'établissemens et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) - (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

  • 13.07.2020

    Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise COVID-19

  • 13.07.2020

    Modification de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) - Financement additionnel de l'assurance-chômage.

  • 08.07.2020

    Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

  • 07.07.2020

    Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en œuvre de la motion 12.3814 du Groupe Libéral-Radical)

  • 07.07.2020

    Loi fédérale sur l’impôt anticipé

  • 07.07.2020

    Révision de la loi fédérale sur l’énergie (LEne)

  • 07.07.2020

    Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’OFEN entrant en vigueur début 2021

  • 07.07.2020

    Modification de la loi sur les travailleurs détachés

  • 17.06.2020

    Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) »