Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 20.12.2023

    Révision de plusieurs ordonnances dans le domaine de l’énergie

  • 14.12.2023

    - Contre-projet direct à l’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté »

  • 14.12.2023

    - Modification de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais

  • 14.12.2023

    - Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile)

  • 05.12.2023

    Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) : mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents »

  • 29.11.2023

    Modifications d’ordonnances découlant de la révision de la loi sur le transport de voyageurs / Révision totale de l’ordonnance sur l’indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

  • 29.11.2023

    Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie

  • 29.11.2023

    Avant-projet de la loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

  • 22.11.2023

    Droit d’exécution concernant la mise en œuvre de la 1ère étape de l’initiative sur les soins infirmiers

  • 15.11.2023

    Modification des ordonnances réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

  • 15.11.2023

    20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

  • 15.11.2023

    Modification du code civil (Éducation sans violence)

  • 15.11.2023

    Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie : adaptation de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie

  • 08.11.2023

    Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (Système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail)

  • 30.10.2023

    Audition sur l’aide à l’exécution « Désignation dans le plan directeur cantonal des tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’exploitation de l’énergie hydraulique »

  • 25.10.2023

    21.463 Iv. pa. Fässler Daniel « Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses » – Révision partielle de la loi sur les forêts

  • 18.10.2023

    Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en œuvre de la motion de la CER-N (21.3001)).

  • 18.10.2023

    Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient.

  • 18.10.2023

    Révision partielle de trois ordonnances relatives à l’adaptation des dispositions concernant la reconnaissance d’organes d’expertises technique dans le domaine des véhicules routiers.

  • 18.10.2023

    Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité).