Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 19.02.2018

    Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales)

  • 19.02.2018

    Intégration de l’ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d'Internet et des communications mobiles dans la LCB

  • 14.02.2018

    Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

  • 31.01.2018

    Consultation concernant la nouvelle circulaire de l'AFC "imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct"

  • 31.01.2018

    Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018

  • 23.01.2018

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec Singapour et Hong Kong

  • 18.01.2018

    Accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications de provenance et des indications géographiques

  • 10.01.2018

    Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (LDT)

  • 20.12.2017

    Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022 (SNPC)

  • 15.12.2017

    Prise de position relative à l'initiative parlementaire 15.468. Renforcer la responsabilité individuelle

  • 15.12.2017

    Prise de position relative à l'ordonnance sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de famille (Ordonnance sur l'aide au recouvrement)

  • 15.12.2017

    Révision totale de l'ordonnance sur l'imposition à la source

  • 05.12.2017

    Projet fiscal 17 (PF 17)

  • 27.11.2017

    Consultation relative à la mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile)

  • 24.11.2017

    Remplacement d’un membre de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (NEK - CNE)

  • 15.11.2017

    Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (OPA - RS 832.30)

  • 15.11.2017

    Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

  • 27.10.2017

    Prise de position relative à la consultation portant sur la révision partielle de la LAMal concernant l'admission des fournisseurs de prestations

  • 27.10.2017

    Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient : introduction des formats d'échange électroniques

  • 27.10.2017

    Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)