Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 27.05.2024

    Modification de la loi fédérale sur le service civil

  • 23.05.2024

    Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL))

  • 23.05.2024

    Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

  • 23.05.2024

    Prise de position commune sur le rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

  • 23.05.2024

    rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

  • 15.05.2024

    Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radiocommunication mobile

  • 15.05.2024

    Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

  • 15.05.2024

    Ordonnance sur le recours à des moyens de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles (OMETr)

  • 08.05.2024

    Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif

  • 30.04.2024

    Ordonnance relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (ordonnance sur la protection du climat, OCl)

  • 30.04.2024

    Train d’ordonnances agricoles 2024

  • 22.04.2024

    Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en œuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N

  • 18.04.2024

    Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses

  • 18.04.2024

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024

  • 18.04.2024

    Modification de la loi sur la géoinformation – Cadastre des conduites Suisse

  • 26.03.2024

    Modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques

  • 26.03.2024

    Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

  • 26.03.2024

    Harmonisation des prestations dans le régime des APG

  • 26.03.2024

    Révision partielle de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées