Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 14.06.2023

    Modification de l’ordonnance 3 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (analyse des supports électroniques de données des requérants d’asile)

  • 07.06.2023

    Modification de l’ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire

  • 31.05.2023

    Avant-projet relatif à la modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)

  • 31.05.2023

    Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI) : mise en œuvre de la motion CSSS-N 22.3377 « Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l’invalidité dans le calcul du taux d’invalidité »

  • 24.05.2023

    19.456 n Initiative parlementaire Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance.

  • 17.05.2023

    Collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges

  • 17.05.2023

    Négociation relatives à la reconnaissance mutuelle des indications géographiques entre la Suisse et la République du Chili : consultation publique des dénominations chilienne

  • 17.05.2023

    Modification des ordonnances d'exécution (OASA, OERE, OA 2) relatives à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et à la loi sur l'asile (modification du statut de l'admission à titre provisoire)

  • 10.05.2023

    Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

  • 02.05.2023

    Modification de la loi sur l’asile (sécurité et exploitation des centres de la Confédération)

  • 28.04.2023

    Modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, de la loi sur le service civil et de la loi sur l’armée

  • 28.04.2023

    Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient : financement transitoire et consentement (y c. dispositions d’exécution)

  • 28.04.2023

    Lutte contre l’usage abusif de la faillite (Modification de l’Ordonnance sur le registre du commerce et de l’Ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA)

  • 28.04.2023

    Train d’ordonnances agricoles 2023

  • 29.03.2023

    Révision d'ordonnances : projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

  • 29.03.2023

    Modification de la loi sur les chemins de fer fédéraux (LCFF)

  • 28.03.2023

    Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

  • 23.03.2023

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023

  • 22.03.2023

    Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) : négociation des tarifs de la liste des analyses

  • 15.03.2023

    Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et fixation de l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement