Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 02.02.2017

    Modification de l'ordonnance sur la transplantation

  • 02.02.2017

    Initiative parlementaire 15.456 "Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés"

  • 02.02.2017

    Modification de l'ordonnance du domaine vétérinaire

  • 30.01.2017

    Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant

  • 30.01.2017

    Accélération des procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) - prodécure d'approbation des plans de constructions, mise en vigueur partielle de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi)

  • 20.01.2017

    Consultation concernant la mise en oeuvre de la décision de l'OMC

  • 20.01.2017

    Consultation concernant la reprise et la mise en oeuvre du règlement UE 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontière et de garde-côtes

  • 10.01.2017

    Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée

  • 10.01.2017

    Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes

  • 22.12.2016

    Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé (financement de groupes de sociétés).

  • 22.12.2016

    Consultation sur la modification de l’ordonnance du DFI du 25 novembre 2015 sur les régions de primes.

  • 06.12.2016

    Révision totale de l'ordonnance sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et les légalisations électroniques

  • 06.12.2016

    Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger

  • 06.12.2016

    Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés

  • 01.12.2016

    Contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres" (initiative vélo)

  • 01.12.2016

    Politique climatique de la Suisse post 2020

  • 23.11.2016

    Modification de la loi sur la chasse

  • 23.11.2016

    Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

  • 17.11.2016

    Conventions-programmes 2016-2019 dans le domaine de l’environnement

  • 27.10.2016

    Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux