Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ

  • 22.09.2023

    Message de la Confédération concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture)

  • 22.09.2023

    Coopération internationale 2025 – 2028

  • 22.09.2023

    Avant-projet d’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne - WindExpress)

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)

  • 13.09.2023

    Modification du code pénal relative à la réforme de la peine privative de liberté à vie

  • 13.09.2023

    Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028)

  • 13.09.2023

    Modification de la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA)

  • 04.09.2023

    Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)

  • 04.09.2023

    Avant-projet relatif à une loi fédérale sur la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

  • 04.09.2023

    Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal) - Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes payées en trop

  • 31.08.2023

    Mesures visant à alléger les finances fédérales

  • 30.08.2023

    Entrée en vigueur de la révision du droit pénal en matière sexuelle

  • 23.08.2023

    Modifications de l'ordonnance sur une réserve d'hiver (OIRH)

  • 23.08.2023

    Modifications apportées aux instructions du DETEC concernant les marques particulières sur la chaussée

  • 16.08.2023

    Révision partielle du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain

  • 07.07.2023

    19.409 n lv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath.

  • 04.07.2023

    Adaptation de l’annexe de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l’annexe de l’ordonnance sur le stockage de médicaments et de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire des médicaments