Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 14.11.2018

    Annexe III de l’OPPS – reconnaissance des qualifications professionnelles

  • 14.11.2018

    Modification de l'ordonnance sur le stockage d’huiles minérales

  • 02.11.2018

    Modification de l’ordonnance 2 de la loi sur le travail : dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT 2)

  • 25.10.2018

    Modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis)

  • 25.10.2018

    Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA) : révision de la partie conceptuelle ; consultation et procédure de participation publique

  • 24.10.2018

    Modification de l’ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (neutralité des coûts et évaluation des soins requis)

  • 24.10.2018

    Modification de l’ordonnance sur le registre foncier

  • 24.10.2018

    Révisions de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM)

  • 24.10.2018

    Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA)

  • 18.10.2018

    Avant-projet de loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage : consultation externe

  • 17.10.2018

    Tirs en campagne et tirs historiques

  • 17.10.2018

    Stabilisation de l'AVS (AVS 21)

  • 03.10.2018

    Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques

  • 02.10.2018

    Consultation fédérale de l’initiative parlementaire 14.422 : droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

  • 26.09.2018

    Stratégie Réseaux électriques : consultation relative à la révision des ordonnances

  • 26.09.2018

    Révision totale de l’ordonnance sur les installations de transport par conduite (OITC)

  • 19.09.2018

    Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les banques (autorisation FinTech)

  • 19.09.2018

    Révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transports titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires

  • 11.09.2018

    09.528 Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins