Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 11.05.2022

    Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

  • 11.05.2022

    Modification de l’ordonnance sur la mensuration officielle et d’ordonnances d’exécution techniques

  • 02.05.2022

    Loi fédérale sur un mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité

  • 29.04.2022

    Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration

  • 27.04.2022

    15.434 n Iv. pa. (Kessler) Weibel. Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

  • 27.04.2022

    Train d’ordonnances agricoles 2022

  • 27.04.2022

    Introduction du trust : modification du code des obligations

  • 27.04.2022

    Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027 et aux planifications et adaptations réglementaires qui y sont liées

  • 22.04.2022

    Arrêté fédéral sur une imposition particulière-des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

  • 01.04.2022

    Programme « Mesures de soutien des personnes avec statut de protection S »

  • 30.03.2022

    Ordonnance sur l’interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin

  • 30.03.2022

    Modification de l’ordonnance COVID-19 culture en faveur d’une prolongation au 30 juin 2022 des indemnisations COVID

  • 30.03.2022

    Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle

  • 30.03.2022

    Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE – 2e étape

  • 30.03.2022

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022

  • 30.03.2022

    Révision de la loi sur le CO2

  • 30.03.2022

    Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

  • 30.03.2022

    Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques

  • 24.03.2022

    Loi fédérale sur l’imposition des produits du tabac et des cigarettes électroniques (LPTab)

  • 23.03.2022

    Révision partielle de l’ordonnance sur les langues