Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 14.11.2019

    Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques

  • 14.11.2019

    Dénominations du Mercosur concernant les négociations relatives à la reconnaissance mutuelle des indications géographiques entre la Suisse et le Mercosur

  • 14.11.2019

    Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées

  • 14.11.2019

    modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire

  • 30.10.2019

    Modification de la loi sur les embargos ; base légale pour les mesures visant à empêcher le contournement des sanctions internationales relatives à la situation en Ukraine

  • 24.10.2019

    Modification de l’ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (ordonnance sur les frais professionnels)

  • 24.10.2019

    Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire

  • 24.10.2019

    Prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

  • 01.10.2019

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie par des psychologues dans le cadre de l'AOS

  • 01.10.2019

    Adaptation de l’annexe de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain : consultation selon l’article 11 de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

  • 01.10.2019

    Modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC)

  • 01.10.2019

    Modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)

  • 01.10.2019

    Révision partielle de l’OESp, de l’OPESp, de l’O OFSPO J+S et de l’OSIS

  • 01.10.2019

    Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse (CCCH)

  • 01.10.2019

    Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

  • 01.10.2019

    Projet de directive sur les prescriptions de sécurité régissant l’accès aux systèmes d’information du DFJP par des utilisateurs externes à la Confédération

  • 19.09.2019

    Modification de l’ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (RS 941.261) - Reconnaissance automatique des plaques de contrôle

  • 19.09.2019

    Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés

  • 19.09.2019

    Modification de l'ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

  • 11.09.2019

    Révision totale de l’ordonnance sur la protection de la population et de l’ordonnance sur la protection civile