Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 10.07.2018

    Révision du manuel des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

  • 04.07.2018

    Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux

  • 04.07.2018

    Révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

  • 04.07.2018

    Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagnes et les organisateurs d'autres activités à risque

  • 04.07.2018

    Modification de la loi sur les épizooties

  • 04.07.2018

    12.402 é Iv. pa Eder. Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages

  • 04.07.2018

    Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI)

  • 27.06.2018

    rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016-2019

  • 26.06.2018

    Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE

  • 26.06.2018

    Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invaliditié (fixation de la part fédéral en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs)

  • 14.06.2018

    Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016-2019

  • 14.06.2018

    Consultation relative à l’octroi d’une concession de trafic grandes lignes dès décembre 2019

  • 13.06.2018

    Révision partielle de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée : simplification de la procédure d’information de l’enfant

  • 13.06.2018

    Révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)

  • 13.06.2018

    Projets d'ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent

  • 06.06.2018

    Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques - LPTh (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques aux commerces - LETC

  • 06.06.2018

    Modification de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) – Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital

  • 29.05.2018

    Consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les fonds propres (leverage ratio et répartition des risques)

  • 29.05.2018

    Modification du code de procédure civile (amélioration de la praticabilité et de l'applicabilité)

  • 25.05.2018

    Modification de la loi fédérale sur le droit international privé (successions)