Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 15.01.2020

    Modification de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

  • 15.01.2020

    Consultation sur l’avant-projet relatif à la révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle (OGPCT)

  • 15.01.2020

    Consultation sur l’avant projet relatif à l’ordonnance concernant l’information sur des mesures de protection de l’adulte

  • 18.12.2019

    Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation

  • 18.12.2019

    Reprise et mise en œuvre des bases légales pour l’établissement de l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (Règlements UE 2019/817 et UE 2019 /818) – Développement de l’Acquis

  • 12.12.2019

    Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

  • 12.12.2019

    Initiative parlementaire 16.438 n Iv. Pa. "Entreprises fédérales et entreprises liées à la Confédération. Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs"

  • 03.12.2019

    Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aviation (PSIA) : révision de la partie conceptuelle. Consultation en application de l’article 20 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)

  • 03.12.2019

    Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix.

  • 03.12.2019

    Initiative populaire fédérale « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation).

  • 28.11.2019

    Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT; RS 641.316)

  • 21.11.2019

    Modification de la loi sur les profils d’ADN

  • 21.11.2019

    Avant-projet relatif à la modification de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse et avant-projet d’arrêté fédéral concernant les aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer la politique de la petite enfance

  • 21.11.2019

    Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni de GB et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour une période transitoire limitée à la suite du retrait du RGB de l'UE et de la fin de l’applicabilité de l'accord sur la libre circu. des pers.

  • 14.11.2019

    Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques

  • 14.11.2019

    Dénominations du Mercosur concernant les négociations relatives à la reconnaissance mutuelle des indications géographiques entre la Suisse et le Mercosur

  • 14.11.2019

    Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées

  • 14.11.2019

    modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire

  • 30.10.2019

    Modification de la loi sur les embargos ; base légale pour les mesures visant à empêcher le contournement des sanctions internationales relatives à la situation en Ukraine

  • 24.10.2019

    Modification de l’ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d’impôt fédéral direct (ordonnance sur les frais professionnels)