Initiative fédérale sur les soins infirmiers

La mise en œuvre de l’initiative vise à :

• Répondre à la pénurie de personnel qualifié dans le secteur infirmier
• Maintenir et améliorer la qualité des soins face au vieillissement de la population et à l’augmentation des maladies chroniques
• Renforcer l’attractivité de la profession et encourager les infirmiers à rester plus longtemps dans le métier

La nouvelle loi cantonale découlant de l’initiative, entrée en vigueur en 2024, encourage la formation dans le domaine des soins infirmiers. L’objectif principal est d’augmenter le nombre de diplômées et diplômés en soins infirmiers (ES/HES). Dans le canton de Neuchâtel, elle concerne aussi l'apprentissage d'assistantes et assistants en soins et santé communautaire (ASSC).

Très concrètement, entre 2024 et 2032, l'objectif est d'atteindre :

• 440 étudiantes et étudiants en formation ES en soins infirmiers (40%)
• 660 étudiantes et étudiants en formation HES en soins infirmiers (60%)
• 800 ASSC

Pour y parvenir, le Conseil d’État neuchâtelois a décidé de fixer des objectifs de formation aux institutions de santé (hôpitaux, EMS et organisations de soins et d’aide à domicile de taille moyenne et grande) et de soutenir financièrement tous les acteurs de la formation pratique, via des contributions spécifiques. Cela signifie que les institutions neuchâteloises sont tenues de mettre à disposition des places de stage et/ou d’apprentissage et de réaliser un certain nombre de semaines de formation par année en fonction de leur taille et de leurs capacités. Elles doivent également assurer suffisamment de personnel qualifié pour encadrer les étudiantes et étudiants et garantir une formation de qualité.

Partenaires de formation

Pour encourager la formation d’infirmières et infirmiers, le canton de Neuchâtel s'appuie sur les partenaires suivants :

• HE-Arc Santé, Haute École Spécialisée à Neuchâtel : dispense la filière Bachelor HES en soins infirmiers
• ceff SANTÉ-SOCIAL, Centre de formation professionnelle Berne francophone à Saint-Imier : dispense la filière ES en soins infirmiers 

• CPNE, Centre de formation professionnelle neuchâtelois - Pôle Santé et Social (CPNE-2S) à La Chaux-de-Fonds : dispense les formations professionnelles initiales en santé suivantes

  CFC d'assistant·e en soins et santé communautaire (ASSC)

  AFP d'aide en soins et accompagnement (ASA)

  Maturité professionnelle Santé

• Croix-Rouge neuchâteloise à La Chaux-de-Fonds ou Neuchâtel : dispense la formation d’auxiliaire de santé 

Plusieurs mesures concrètes sont pensées et prévues pour renforcer l’attractivité des cursus et accompagner les étudiantes et étudiants :

• Flexibilisation des parcours de formation : aménagement des rythmes d'études (ex. études à temps partiel étalées plusieurs années ou cursus en emploi) et modularité des enseignements en présentiel et distanciel pour s'adapter au quotidien des apprenantes et apprenants.
• Renforcement de l'accompagnement personnalisé et du suivi pédagogique individualisé : mise en place d'un suivi pédagogique individualisé dès l'entrée en formation, intégrant un tutorat ciblé et un soutien méthodologique renforcé pour maximiser les chances de réussite et limiter les abandons.
• Formation accélérée en 2 ans dans la filière ES en Soins infirmiers, pour les assistantes et assistants en soins et santé communautaire (ASSC) expérimentées et expérimentés.
• Possibilités de faire reconnaître son expérience professionnelle par la validation des acquis (VAE/RVA)

Alors que la première étape de mise en œuvre de l'initiative sur les soins infirmiers était consacrée au déploiement d'une vaste offensive de formation, la seconde s'attaque au cœur du problème selon les auteurs de l’initiative, soit l'amélioration des conditions de travail et le renforcement des perspectives de développement professionnel. Ces ajustements sont en effet jugés indispensables pour freiner les départs précoces et fidéliser durablement le personnel soignant au sein de la profession.

Le projet de loi élaboré par le Conseil fédéral s’articule principalement autour de deux axes stratégiques majeurs :

1. Garantir des conditions de travail meilleures

Pour concilier durablement vie privée et vie professionnelle, une nouvelle loi fédérale prévoit d'encadrer strictement le quotidien des soignants :

• Une planification anticipée : les horaires devront être fixés plus tôt afin d'offrir une meilleure prévisibilité aux équipes.
• La valorisation de la flexibilité : les changements de planning de dernière minute donneront obligatoirement droit à des compensations financières ou en temps.
• Un allègement du travail de nuit : la durée maximale des services nocturnes sera réduite, tandis que les compensations de temps pour le travail de nuit seront améliorées.
• Le renforcement du dialogue social : les institutions de santé seront encouragées, voire contraintes, à négocier des conventions collectives de travail (CCT).

2. Encourager le développement professionnel et l'autonomie

Afin de reconnaître les compétences pointues du personnel, une modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan) introduit une avancée historique :

• L'officialisation de la pratique avancée : le statut d’infirmière ou d’infirmier de pratique avancée, accessible après un master, sera légalement réglementé.
• Une plus grande autonomie médicale : ces professionnels hautement qualifiés obtiendront la compétence de prescrire de manière autonome certains examens ou soins spécifiques, allégeant ainsi la charge du système de santé.

En combinant protection de la santé du personnel, évolution des carrières, mais aussi certaines assises financières, la deuxième étape de l'initiative pose les fondations d'un système de santé suisse plus résilient et attractif pour l'avenir.

Pour favoriser la formation dans le cadre de cette initiative fédérale, le Canton de Neuchâtel a mis en place un dispositif de soutien financier d’aide à la formation. Ce dernier est destiné aux personnes qui s'engagent dans la formation Bachelor HES (3 ans) ou dans la formation ES (3 ans) en soins infirmiers dans les situations suivantes : processus d'insertion, de réinsertion, de reconversion ou d'intégration professionnelle. Cette aide ne s’applique pas aux formations en emploi (dual), notamment la formation ES en emploi, ou le parcours de deux ans réservé aux ASSC expérimentés qui souhaitent devenir infirmières ou infirmiers ES.

Les infirmières et infirmiers déjà diplômés qui souhaitent reprendre une activité après une interruption peuvent se renseigner et être soutenus auprès de l'organisation faîtière du domaine des soins, Alliance-Care (neuchatel@alliance-care.ch).

Vous souhaitez suivre une formation mais vous-même ou vos parents ne disposez pas des ressources financières nécessaires ?

Le canton de Neuchâtel peut vous soutenir :

• Bourse d'études : Si vous ou vos parents êtes domiciliés dans le canton, une aide financière peut vous être accordée sous certaines conditions (notamment pour les personnes de moins de 35 ans).
• Prêt d'études : Si vous ne pouvez pas bénéficier d'une bourse d'études (par exemple si vous avez 35 ans ou plus, si vous étudiez au-delà du Master ou pour un complément professionnel), vous êtes peut-être éligible pour un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à CHF 10'000.- par an.

Pour évaluer votre situation, connaître la marche à suivre ou déposer une demande auprès de l'Office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études (OCAB), consultez la page dédiée aux bourses et prêts d'études du Canton de Neuchâtel.

Organisation cantonale de la mise en œuvre

Dans le canton de Neuchâtel, la mise en œuvre de l'initiative fédérale «Pour des soins infirmiers forts» est portée par le Service cantonal de la santé publique (SCSP), sous la conduite d'un comité de pilotage. Deux groupes d'accompagnement, composés de partenaires et spécialistes des domaines de la santé et de la formation, complètent le dispositif neuchâtelois.

Cadre politique et rapports au Grand Conseil

Pour mettre en œuvre l'initiative et s'adapter au plus près du calendrier fédéral, le Canton de Neuchâtel a fait le choix d'un travail par étapes.

Cette démarche progressive repose sur la présentation de rapports successifs au Grand Conseil. Selon les enjeux, ces rapports permettent de :

• Débloquer les bases légales et les budgets : Soumettre des projets de loi et de décret pour cadrer et financer les mesures cantonales
• Informer sur les avancées : Transmettre des rapports d'information pour tenir l'autorité politique au courant de la progression du dossier et de l'atteinte des objectifs

Les rapports du Conseil d'État